Fournir des services aux marchés

    Les registres sont devenus un élément clé pour les marchés car ils permettent de suivre de manière sûre et transparente la propriété d'instruments complexes tels que les garanties d'origine, les certificats d'économies d'énergie ou les quotas d'émission. 

    En 2018, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a également nommé Powernext - désormais  EEX - pour organiser la mise aux enchères des Garanties d'Origine produites par les centrales bénéficiant d'un mécanisme de soutien, après avoir reconduit la société dans son rôle d'opérateur du Registre National des Garanties d'Origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

    Depuis le lancement du mécanisme français de capacité électrique en 2015, EEX a développé et exploite un système de registre électronique pour RTE (le gestionnaire du réseau de transport français (GRT), qui est responsable de ce mécanisme), permettant d'accorder des certificats de garantie de capacité aux acteurs du marché, puis de les transférer entre les titulaires de comptes.
    En 2017, EEX a également été nommé opérateur du registre français des certificats d'économie d'énergie pour une première période de 5 ans à compter de janvier 2018.

    Registre des Garanties d'Origine

    EEX opère le registre national des garanties d’origine sous la désignation du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie.

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    Enchères des Garanties d'Origine

    Les enchères permettent l’achat de Garanties d’Origine issues des installations de production bénéficiant d’un mécanisme de soutien.

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    Certificats d'Economies d'Energie

    Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été créés en 2005 comme un des outils principaux de la politique de gestion de la demande en France, dans le contexte des objectifs d'économie d'énergie. Ils permettent la promotion et le soutien des investissements en efficacité énergétique.

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    Certificats de capacité pour RTE

    EEX soutient le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE dans son rôle d’opérateur du registre des garanties de capacité en France.

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    Chiffres clés

    Données des Garanties d’Origine

    > Enchères des Garanties d'Origine
    Documentation des Garanties d’Origine
    Publishing date Title File
    2022-02-08 Presentation - French registry and auctions of Guarantees of Origin pdf (634 KB)
    2021-11-24 Cahier Des Charges mise aux enchères GO - approuvé (FR) pdf (9 MB)
    2021-11-24 EEX Enchères de Garanties d’Origine françaises – Conditions Générales (FR) pdf (550 KB)
    2021-11-24 EEX French Guarantees of Origin Auction General Terms and Conditions (EN) pdf (516 KB)
    2021-09-13 EECS Domain Protocol (EN) pdf (1 MB)
    2021-08-25 EEX Customer Information - EEX publishes the French residual mix for 2020 pdf (343 KB)
    2020-11-02 Guarantees of Origin Presentation pptx (225 KB)
    2020-10-12 Guarantees of Origin Registry - FAQ (English) pdf (241 KB)
    2020-10-12 Guarantees of Origin Registry FAQ (French) pdf (257 KB)
    2020-01-01 Guarantee of Origin - Admission Form - G01 (FR/EN) pdf (221 KB)
    2020-01-01 Standard Terms and Conditions Registre GO_EEX (FR/EN) pdf (378 KB)
    2019-03-26 Guarantees of Origin - Enregistrement Installations (FR) pdf (64 KB)
    2018-07-27 Guarantees of Origin – Disclosure of Power Consumption (EN) pdf (272 KB)

    Nos dernières lettres d’information clients

    Powernext to launch monthly auctions for Guarantees of Origin 2019 (English)

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    Informations concernant les mises à jour du registre des garanties d'origine (Français)

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    EEX publishes the French residual mix for 2020 (English)

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    Balancing of the cancellation of Electricity Guarantees of Origin on a monthly basis in France as of January 2021 (English)

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