Titulaires de compte du registre des Certificats de Production de Biogaz

Pour émettre, transférer ou restituer des Certificats de Production de Biogaz (CPBs) en France, il est nécessaire d’avoir un compte sur le registre des CPBs. Cette page fournit les informations sur la procédure d'enregistrement ainsi que la liste des titulaires de comptes.

Processus d’inscription

Si vous êtes titulaire de compte sur le registre des GOs du biogaz 

Vous pouvez demander gratuitement l’ouverture d’un compte sur le registre des CPBs au département admission à l’adresse email go-gaz@powernext.com 

Plus d’information : Liste des titulaires de compte sur le registre des GOs du biogaz 

Si vous n’êtes pas titulaire de compte sur le registre des GOs du biogaz 

Les principales étapes pour s'inscrire au registre des CPBs sont les suivantes : 

1. Téléchargez le dossier d'admission contenant les documents suivants 

• Les Conditions Générales des registres des Garanties d’Origine et des Certificats de Production de Biogaz en France (STC) 
• Le KYC complet dont l’annexe CPB 
• Le dossier d'admission (G01) 

Téléchargez le dossier d’admission ici 

2. Remplissez les documents d'admissions 

3. Renvoyez les documents au département admission d’EEX 

go-gaz@powernext.com 

4. Signez via DocuSign 

Lorsque le dossier est complet, une enveloppe DocuSign sera envoyée à votre signature. Veuillez noter que les documents doivent être signés par le représentant légal de votre société ou par une personne autorisée ayant reçu le pouvoir d'un représentant légal. 

Ensuite, EEX envoie le login et le mot de passe pour se connecter à la partie sécurisée du site web.