Titulaires de compte du registre des Garanties d'Origine du Biogaz

Pour émettre, transférer ou utiliser des Garanties d'Origine (GOs) en France, il est nécessaire d’avoir un compte sur le registre des GOs du Biogaz. Cette page vous fournit des informations sur la procédure d'enregistrement et la liste des titulaires de comptes.

Processus d’inscription

Si vous êtes déjà titulaire de compte sur le registre des Certificats de Production de Biogaz (CPBs)

Vous pouvez demander gratuitement l’ouverture d’un compte sur le registre des GOs au département admission à l’adresse email go-gaz@eex.com 

Plus d’information : Liste des titulaires de compte sur le registre des CPBs 

Si vous n’êtes pas titulaire de compte sur le registre des CPBs

Les principales étapes pour s'inscrire au registre des GOs sont les suivantes: 

1. Téléchargez le dossier d'admission contenant les documents suivants 

• Les Conditions Générales des registres des Garanties d’Origine et des Certificats de Production de Biogaz en France (STC) 
• Le KYC complet dont l’annexe GOs biogaz 
• Le dossier d'admission (G01) 

Téléchargez le dossier d’admission ici.

2. Remplissez les documents d'admissions 

3. Renvoyez les documents au département admission d’EEX et demander les justificatifs supplémentaires éventuellement requis.

go-gaz@eex.com 

4. Signez via DocuSign 

Lorsque le dossier est complet, une enveloppe DocuSign sera envoyée à votre signature. Veuillez noter que les documents doivent être signés par le représentant légal de votre société ou par une personne autorisée ayant reçu le pouvoir d'un représentant légal. 

Ensuite, EEX envoie le login et le mot de passe pour se connecter à la partie sécurisée du site web.